Mise en garde concernant le projet OL Land – lettre ouverte

Bonjour,

Suite au comité de pilotage du 7 septembre du collectif des « Gones pour Gerland », vous trouverez ci-dessous le courrier que Déplacements Citoyens enverra mardi 10 septembre 2013 à Valérie Fourneyron, Ministre des Sports.

Il est légèrement modifié par rapport au projet   envoyé ce matin.
Il a été convenu qu’un courrier de ce type serait envoyé par chacune des associations de notre collectif, en personnalisant bien sûr le courrier, et en l’expurgeant de ce qui est spécifique à  Déplacements Citoyens,   la première phrase par exemple
Il a été convenu aussi d’en envoyer une copie à François Hollande (nous allons aussi envoyer une copie à  Jean-Marc Ayrault)
il est aussi possible et même souhaitable   d’envoyer des courriers à titre  individuel.
L’essentiel étant que le Ministère reçoive un bon nombre de courriers.
Jean  Murard
04 78 29 19 92
Déplacements Citoyens   le 10 septembre 2013
Association Loi 1901 – Lyon – Villeurbanne
Adresse postale : chez Jean Murard, Président -110, rue Hénon – 69 004 Lyon – murard3735@wanadoo.fr
Contacts téléph. : 04 78 29 19 92 (J. Murard) – 04 72 44 24 51 (J.C. Reverchon, vice-président)
Madame Valérie Fourneyron                                                                            Ministre des Sports
95, avenue de France
75650 Paris CEDEX 13
RECOMMANDÉE AVEC AR
Objet :   Mise en garde concernant le projet OL Land
Madame la Ministre,
Le courrier postal que nous vous avons adressé le 16 avril 2013, et les courriels du 12 et 16 avril transmis à plusieurs membres de  votre cabinet  (dont MM. Philippe Novel et Kenny Jean-Marie , qui nous avaient reçus le 9 novembre 2012 à la Préfecture du Rhône) n’ont donné lieu à aucune réaction de votre part.
Il nous parait donc de notre devoir de vous mettre en garde de façon  plus officielle par la présente lettre recommandée, contre le projet OL Land, dont le  stade de l’Olympique Lyonnais constitue l’élément principal.
Tout en espérant que vous allez trouver un moyen,  honorable pour tous, de sortir par le haut d’un feuilleton qui  dure depuis maintenant plus de 6 ans.
I – Bluff et mensonges depuis 2007
Comme nous vous l’avons écrit le 16 avril,  ce projet   baigne depuis plusieurs années dans le bluff et les mensonges, avec la complicité active ou  passive des grands élus : Gérard Collomb, Président du Grand Lyon depuis 2001, Michel Mercier, Président du Conseil Général de 1990 à 2003,  et Bernard Rivalta, Président du Sytral depuis 2001. Le Sytral, l’autorité organisatrice des transports en commun de l’agglomération lyonnaise, est un syndicat mixte regroupant Le Grand Lyon et le Conseil Général. Son Président agit en étroite collaboration avec les présidents de ces deux collectivités territoriales qui en sont les composantes.
Les mensonges ont été légion :
–   le véritable niveau des dépenses publiques nécessaires à la desserte du projet décinois de l’OL a été occulté de plus de la moitié (notamment au niveau de celles à engager par le Sytral).
Sur la base des engagements pris par les partenaires publics du projet OL Land, nous n’en sommes pas à moins de 200 millions, mais à environ 400 millions. Cette évaluation ne comprenant  ni   les moins values sur les 38 hectares de terrains constructibles, faisant l’objet de la part  du Grand Lyon et de la Mairie de Décines de promesses de ventes à prix d’ami (40 euros le m2 pour 36 hectares sur les 38), ni les frais de réaménagement du stade de Gerland par une réduction de sa capacité. Elle ne comprend  pas davantage les aides  d’Etat, au sens de la législation de l’Union Européenne,  accordées par le Conseil Général sous forme de garantie (40 millions) et les obligations à souscrire par la CDC (32 millions)
le taux d’accessibilité du stade en transports en commun a été dopé dans tous les documents officiels. Il a en effet intégré   tous les supporteurs  venant en automobile stationner sur les 9 000 places de parking décentrés à Meyzieu les Panettes et  à Eurexpo, distants de 5 à 7 km du stade, et qui devraient ainsi être véhiculés jusqu’au stade par des navettes tram ou bus, compte tenu de l’insuffisance des 7 000 places prévues à proximité du stade,
–  la dégradation de la situation financière de l’OL à partir du 2ème semestre 2009  a été occultée,  alors que  le cumul des pertes réalisées  entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2013 dépasse les 100 millions, et que sa trésorerie s’est effondrée
– dans ses documents officiels (le document de référence au titre de l’exercice 2011/2012, actualisé le 30 juillet 2013), l’OL ne parle explicitement que d’un seul recours contentieux, celui sur le permis  de construire. C’est  le seul qui est  mentionné de façon correcte dans  les annexes comptables destinées à fournir une information fiable aux actionnaires,  organismes de crédit,  responsables publics et à tous les lecteurs des documents financiers officiels du groupe. Il  n’y a  en effet aucune autre donnée fiable  sur plus  d’une douzaine de catégories de recours qui  ne sont pas purgés ! et dont l’OL est parfaitement au courant dans le cadre du comité des partenaires institué par le protocole du 13 octobre 2008, ou  simplement parce qu’il intervient dans les recours (exemples : DIG, promesses de ventes de terrains à 40 euros le m2 etc. )
les comptes de la Foncière du Montout ont été dopés dès le 30 juin 2012 par un chiffre d’affaires de 20 millions réalisé   avec l’Etat, suite à la décision du CNDS du 22 mars 2012  d’acter le principe de subventions dans le cadre du soutien de l’Etat aux villes  susceptibles d’accueillir l’Euro 2016. Alors qu’au mieux il s’agirait d’une subvention d’investissements à étaler sur la durée d’amortissement du bien subventionné.
– parallèlement, les comptes consolidés d’OL Groupe pour l’exercice  comptable 2011/2012 ont été aussi agrémentés d’une comptabilisation anticipée de 6,7 millions de produits d’impôts sur les bénéfices, au titre de la subvention  de 20 millions à la Foncière du Montout précitée. La technique retenue, qui a permis de ramener le déficit du groupe OL à 28 millions, est ainsi commentée  (voir page 93 du document de référence pour l’exercice 2011/2012, renvoi 2 en bas de page)
Les autres effets d’impôts différés actifs sont principalement composés de la différence temporaire liée à l’annulation dans les comptes consolidés du produit de subvention d’investissement liée à la construction du Stade des Lumières de 20 M€ comptabilisé dans la filiale Foncière du Montout (impact de 6,7 M€).
Quant au “bouclage” du plan de financement OL Land annoncé le 30 juillet 2013 à grands renforts de publicité, c’est en grande partie de la poudre aux yeux :
1. Les 405 millions de ressources de financement annoncées le 27 juillet 2013 par l’OL ne concernent que la partie foot du projet : Stade, parking, parvis, terrains d’entraînement, siège de l’OL etc.,
à l’exclusion des activités de diversification (centre de loisirs, centre de santé du sport, immeubles de bureaux, surfaces commerciales etc…. ) qui avaient été chiffrées de 130 à 150 millions lors de l’introduction en bourse de février 2007, non compris les hôtels qui devaient être financés par des capitaux  extérieurs au Groupe
Il est donc au départ incomplet sur les dépenses à financer
2. Un plan de financement n’est pas simplement une récapitulation  de ressources de financement (les 405 millions) mais également un plan de remboursement des emprunts contractés.
Or aucune indication ne figure à ce niveau dans les documents de l’OL.
3Le taux moyen d’emprunt  annuel de 7,2 % affiché par l’OL pour les 248,5 millions d’emprunts bancaires et obligataires, à la page 91 du document de référence 2011/2012 actualisé le 30 juillet 2013,   est un taux très élevé pour notre époque d’inflation très modérée, et de taux d’intérêt historiquement bas.
De plus, les durées d’emprunt sont anormalement  courtes pour ce type d’investissement : 7 ans environ  après la date  à laquelle le stade serait, au plus tôt, mis en service.
Il s’agit là de conditions extrêmement défavorables
4. En prenant pour hypothèse que tous les emprunts seraient remboursés in fine, les ressources à trouver en 7 ans par l’OL seraient de 
248,5 millions en capital
125,2 millions d’intérêts (248,5 millions x 7,2 % = 17,9 M€ x 7 ans = 125,2 millions)
soit 373,7 millions en 7 ans pour la seule activité foot
(si les emprunts devaient être remboursés par annuités constantes, ce montant serait ramené à : 248,5 x 0,1868 = 46,4 M€ x 7 ans = 324,9 millions)
Ces chiffres impressionnants (moyenne de plus de 50 millions par an de ressources supplémentaires  annuelles à trouver) permettent de comprendre pourquoi l’OL n’a pas produit d’échéancier de remboursement des emprunts et pourquoi il a dû recourir à des expédients comme la garantie de 40 millions du Conseil Général.
Comment le groupe, par la magie d’un nouveau stade, pourrait-il dégager environ 350 millions de recettes supplémentaires, alors que les pertes des 4 dernières  années dépassent 100 millions, malgré de bons résultats sportifs (participation à la Champion’s Ligue trois fois sur quatre)
5. Le Groupe OL dispose depuis mai 2011 d’un crédit syndiqué de 57 millions, sans garanties hypothécaires, émanant de 7 banques,  qui vient à échéance début mai 2014 soit dans 8 mois. Aucune indication  n’est donné sur ce crédit et son  remplacement éventuel par de nouvelles ressources;
II – Responsabilité pleine et entière de l’Etat
Philippe Novel nous avait dit le 9 novembre 2012 que l’Etat n’était pas responsable du projet de stade, et du choix (désastreux) de sa localisation. Cette position, a été aussi celle des préfets Gérault et Carenco, avec l’excuse des lois de décentralisation . Elle est pour nous indéfendable : l’Etat a été un partenaire actif dans toute la chaîne de  décisions  accompagnant le projet  de l’OL.
– signature solennelle du protocole du 13 octobre 2008 des partenaires du projet OL Land, l’Etat étant représenté par le Préfet de la Région Rhône-Alpes, qui était à l’époque M. Gérault,
– après une tentative infructueuse des sénateurs Gérard Collomb et Michel Mercier en janvier 2009, de faire voter un amendement législatif sur mesure pour l’OL, permettant à l’Etat de déclarer d’intérêt général certains équipements sportifs privés, l’idée a été reprise à son compte par le Gouvernement. Elle s’est traduite par  le vote d’un amendement proposé par Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat aux Sports, qui a été  inséré in fine dans l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009. Vous êtes parfaitement au courant, puisque ce vote a été acquis,  malgré les réticences que vous aviez exprimées à l’époque,  notamment lors des débats à l’Assemblée Nationale le 17 juin 2009
–  signature par Chantal Jouanno, ministre des Sports, de l’arrêté du 23 mai 2011 déclarant le stade de l’Olympique Lyonnais d’intérêt général
  – engagement de l’Etat en date du 17 janvier 2012 de financer la moitié  de l’échangeur n°7 dédié au Stade sur la R.N. 346,  soit 50 % de 23,5 millions  = 11,75 millions d’euros
– décision n°2012-13 du CA  du CNDS en date du 22 mars 2012  ayant acté le principe d’une subvention  de 20 millions au stade de l’OL dans le cadre du soutien de l’Etat aux villes  susceptibles d’accueillir l’Euro 2016
– engagement, le 26 juillet 2013,  de la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à un emprunt obligataire de 32 millions à émettre par la Foncière du Montout, filiale de l’OL en charge de la maîtrise d’ouvrage du stade. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, est venu spécialement à la conférence de presse organisé par l’OL à Lyon le 30 juillet 2013,  pour soutenir le projet,  et annoncer qu’il avait joué le rôle de “facilitateur” entre la CDC et OL Groupe.
– présence à la tribune officielle de deux représentants de l’Etat à la conférence de presse de l’OL du 30 juillet 2013 sur le pseudo bouclage de son plan de financement : le Préfet de Région, Jean-François  Carenco, et le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici
Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité de l’Etat, l’un des partenaires clés du projet, y compris sur sa responsabilité pénale.
Il y a en effet dans tout le processus  initié en 2008, un certain  parallélisme avec ce qui s’est passé avec les 400 millions de l’affaire Tapie
Compte tenu  par ailleurs de l’énumération qui précède, non exhaustive au demeurant,   l’Etat ne  pourra pas dire, comme dans l’affaire Cahuzac, qu’il n’était pas au courant.
III – Pourquoi s’opposer au projet OL Land ?
Au delà des questions soulevées aux points I et II de ce courrier, il  apparaît utile de rappeler quelques éléments de simple bon sens :
A. Le projet présente  des inconvénients majeurs :
Lyon n’a pas besoin de deux grands stades : Le Stade de Gerland, proche du Centre Ville, qui sera de mieux en mieux desservi par le métro B et le tram T1, peut être rénové. Même s’il est aujourd’hui trop tard pour se lancer dans une telle opéraion, il aurait pu, si nécessaire,  être porté de 42 000 à plus de   50 000 places.
l’accessibilité du site de Décines  est  désastreuse. Sans métro et sans autoroute de grande capacité, elle entraînerait pour la plupart des supporteurs un vrai parcours du combattant pour accéder à un stade situé à 12 km de Bellecour à vol d’oiseau.
plus de 400 millions de dépenses publiques pour les accès au profit d’un projet privé (et non pas 200 millions annoncés par le Grand Lyon et le Conseil Général, en oubliant la quasi totalité des investissements à la charge du Sytral) , non compris les moins-values éventuelles sur terrains, la restructuration du stade de Gerland pour une activité hors foot, la garantie de 40 millions du Conseil Général, et le prêt obligataire de 32 millions de la CDC.
–  gaspillage de plus de 100 hectares de terres agricoles (pour le site OL Land et  pour les accès routiers ou en tram)
aucune sécurité sur le modèle économique de l’OL basé sur  une augmentation du prix des places et sur une surconsommation de produits annexes (loisirs, restauration et autres) en déphasage complet avec la crise  d’aujourd’hui, même  si l’OL devait figurer de façon durable dans les meilleures équipes d’Europe
B. Les avantages mis en avant par ses promoteurs sont illusoires : 
– L’existence d’un grand stade de foot  pour une équipe comme l’OL est un leurre sur le plan du développement économique.
Il ne serait utilisé en moyenne que 25 fois par an (30 si l’on rajoute quelques autres grands spectacles)
Alors qu’un hôpital fonctionne 365 jours par an et 24 heures par jour, une université 200 jours par an, un supermarché plus de 300 jours par an, une entreprise industrielle 230 jours par an (et  près de 365 jours  pour celles qui marchent en 3×8), un équipement sportif de quartier  presque tous les jours etc. et qu’un logement sert toute l’année
    – le  transfert de l’activité de l’OL du stade de Gerland au site de Décines
n’entrainerait quasi aucune création d’emplois durables.
L’OL existe, les emplois existent donc déjà.
Les créations porteraient dans le meilleur des cas sur 30 ou 40 équivalent temps plein d’hôtesses ou de stadiers, à condition que la fréquentation soit très supérieure à celle du stade de Gerland, ce qui est peu probable avec un site aussi mal desservi, même si les résultats sportifs restent bons.
– le rayonnement international de Lyon à cause de l’OL :
Oui, quand les résultats sont au rendez-vous, le foot est un vecteur de communication. Les sept titres de champion de France entre 2002 et 2008, et de bons résultats en Champion’s Ligue, ont contribué à faire connaître Lyon. Mais c’était au stade de Gerland.
Et Lyon a bien d’autres atouts que le foot à faire valoir.
Le transfert à Décines n’apporterait en tous cas aucune garantie de  bons résultats.
– la participation à l’Euro 2016
  L’Euro 2016 peut très bien être organisé avec un seul stade de notre Région Urbaine (le stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne), si le stade de Gerland, rénové ou pas, devait ne pas convenir.
  Saint-Etienne est à 45 minutes de Lyon par les très nombreux TER,  qui font la liaison entre les deux  villes, entre lesuelles l’osmose peut donc se réaliser sans difficultés.
  L’impact d’événements  comme la Coupe du Monde 1998 ont été négligeables pour notre ville. Que représentent les 150 à 250 000 spectateurs qui sont présents une fois tous les 15 ou 20 ans à une compétition internationale, par rapport aux 2 ou 3 millions de visiteurs qui viennent chaque année début décembre à Lyon à la Fête des Lumières ?
IV – Comment sortir par le haut ?
Si vous souhaitez que notre belle ville accueille l’Euro 2016, cela tient pour une grande part à votre action et à votre force de persuasion vis à vis de nos élus locaux.
L’entêtement de Gérard Collomb   pour son “Grand Stade”  de 2007 à ce jour, ne laisse plus le temps, d’ici  juin 2016, de lancer un projet d’agrandissement du stade de Gerland  au delà de ses 42 000 places actuelles.
Mais il est encore temps de convaincre  votre camarade de parti  d’abandonner le projet chimérique de Décines, et de lancer sans tarder une opération de toilettage ou de rénovation de notre  grand stade municipal.
Ce choix serait par ailleurs plus conforme aux principes que vous défendiez à l’Assemblée Nationale au printemps 2009 lors du débat sur l’amendement précurseur de l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009.
Dans l’interview que vous avez accordée au quotidien “Métro” (article du 6 septembre 2013) vous avancez  notamment : “Le football est dans la démesure. Nous sommes dans une bulle spéculative qui court véritablement le risque de s’effondrer…………Il faut sauver ce sport”. C’est cette démesure (96 millions d’acquisitions de joueurs en 2009/2010) qui a été à l’origine du déclin financier  de l’OL
Nous ne pouvons donc qu’approuver ce point de vue.
En espérant pouvoir compter sur votre action pour faire triompher à la fois le bon sens et l’intérêt général, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en notre considération la  meilleure.
 
Le Président :
    Jean Murard
Copie à François Hollande, Président de la République
          à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre
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