NDDL – Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir

Breizh Journal

Le 17 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) contre le projet d’aéroport, en balayant d’un tournemain l’ensemble des moyens légaux invoqués, qui auraient fait mouche s’il s’agissait d’un autre projet que ce transfert d’aéroport, lubie du Premier Ministre et Calvaire de son gouvernement.

Le Conseil d’Etat a rejeté et donc empêché la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur la conformité des mécanismes de contrôle de la DUP à la déclaration des Droits de l’Homme. Selon l’instance, cette QPC n’est pas nouvelle et ne présente pas de « caractère sérieux » justifiant de sa transmission au Conseil Constitutionnel. Par ailleurs l’instance a aussi rejetté l’ensemble des moyens légaux de recours contre la DUP, notant par exemple, au sujet de l’évolution du prix du pétrole et de la sous-évaluation des…

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