Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics

Un des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui.

Extrait:

Pour bien comprendre la question, il faut remonter à l’année 2005, soit trois ans avant la DUP, la déclaration d’utilité publique signée par le gouvernement Fillon en février 2008. En cette année 2005, l’heure est à l’établissement du dossier qui sera soumis à enquête publique. Doit y figurer un inventaire des espèces naturelles remarquables présentes sur le terrain : tritons et grenouilles, libellules et insectes, oiseaux, chauves souris, tous au rapport, tout comme les espèces floristiques. Un appel d’offres est lancé pour choisir le bureau d’étude qui mènera ces inventaires indispensables.

L’administration l’a dénommé « Etude d’impact environnemental pour dossier DUP projet aéroport NDDL – Lot n° 1 : mission de coordination et de synthèse et volet faune flore milieux naturels ».

Et comme il l’indique, l’attribution du marché ne sera officielle que le 23 juin 2005 : « VI.2) […]

Mais le candidat retenu in fine, la société « d’ingénierie écologique » Biotope, n’a pas attendu l’avis officiel. Sans même attendre que l’administration ait achevé la consultation des offres des trois autres bureaux d’étude en compétition, les équipes de Biotope sont les bottes dans la boue près de deux mois avant que le marché ne lui soit attribué. [ …]

Lire l’article de Nicolas de La Casinière (Reporterre) sur www.reporterre.net

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