NDDL – avril 2014 – L’Europe lance une procédure d’infraction contre la France

* L’ACIPA se réjouit du lancement de cette procédure à l’encontre de la France. Après l’avis du CNPN sur la destruction du campagnol amphibie, c’est un nouveau caillou dans la chaussure de l’Etat français ! Il est grand temps pour lui de programmer l’abandon définitif du projet, ne serait-ce que pour endiguer le gaspillage d’argent public en cours pour ce projet puisqu’une astreinte financière (ou le paiement d’une somme forfaitaire, équivalente à une amende) pourrait être décidée si la France ne respecte pas l’arrêt de la Cour de Justice qui interviendrait éventuellement suite à la procédure pré-contentieuse dans laquelle nous sommes désormais.

Notre détermination s’en trouve renforcée !

 

* Communiqué de presse des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement  – 18 avril 2014 –

Notre-Dame-des-Landes : l’Europe sonne-t-elle la fin de parcours ?

 

Désavoué pour la deuxième fois par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) la semaine dernière, le projet d’aéroport a suscité hier une mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en raison de son illégalité. Il est plus que temps que le gouvernement renonce à ce projet.

 

L’UE menace la France de la traduire en justice

La commission européenne vient officiellement d’adresser à la France un courrier la mettant en demeure de se conformer au droit de l’Union européenne à propos du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Elle estime en effet que les évaluations environnementales menées n’ont pas pris en compte les effets cumulés de l’ensemble des facettes du projet. Pour Guy Bourlès, vice-président de la LPO Loire-Atlantique, « ceci montre que le projet ne respecte pas la législation européenne, ce que nous soutenons depuis le début ». Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire, ajoute que « pour ne pas être condamnée, la France doit maintenant choisir entre reprendre entièrement le projet ou l’abandonner, ce qui serait bien plus raisonnable ».

 

Un nouvel avis défavorable du CNPN

La semaine dernière, l’aspect environnemental du projet était de nouveau mis en cause par le CNPN : celui-ci a en effet émis un avis défavorable à l’octroi d’une dérogation à la destruction du campagnol amphibie. « Le site de Notre-Dame-des-Landes présente une richesse écologique telle qu’il n’est pas possible d’y implanter un projet de l’ampleur de l’aéroport » rappelle Hervé Le Strat, vice-président de Bretagne Vivante. « Tous les organismes scientifiques consultés sur ce dossier ont mis en cause les insuffisances du projet. L’État doit en tirer les conséquences qui s’imposent ».

 

L’occasion de tirer un trait sur ce projet

Devant la conjonction de tels signaux négatifs, nos associations en appellent de nouveau à la responsabilité du gouvernement. « Ségolène Royal n’a jamais caché son scepticisme quant à ce projet, il lui appartient maintenant en tant que ministre de l’écologie de faire un geste fort en faveur de l’environnement en mettant un terme définitif à ce projet » estime Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement.

Signatures :

Yves Lepage, Président de FNE Pays de la Loire

Hervé Le Strat, Vice-président de Bretagne-Vivante

Guy Bourlès, Vice-président de la LPO 44 et de la coordination régionale LPO Pays de la Loire

Roberto Epple, Président de SOS Loire Vivante

Gilles Huet, Délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne

Michel Dubromel, responsable transports de FNE

 

Articles  à lire :

La Commission européenne siffle la fin de partie pour l’aéroport de Notre Dame des Landes

Hervé Kempf (Reporterre)

Pour avoir fragmenté les études d’impact environnemental du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, la France se voit poursuivie par la Commission européenne, qui a engagé une procédure d’infraction au droit européen. Le Conseil national de protection de la nature a par ailleurs donné un avis défavorable à la destruction du campagnol amphibie. La légalité du projet d’aéroport a du plomb dans l’aile.

Le campagnol amphibie est toujours vivant

la suite sur http://www.reporterre.net/spip.php?article5739

 

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