Mondial 2014, le Grand Lyon joue avec les droits de l’Homme

Étienne Tête, avocat des expulsés donne les explications juridiques sur l’arrêt des travaux concernant les accès du grand stade de Décines…

Ecoutez bien ce qu’il dit !

Pour participer au prochain stage de désobéissance , contactez nous 😉  => rhonenddl@riseup.net

Infos sur Ol-Land:
http://carton-rouge-decines.fr/
http://lesgonespourgerland.blogspot.fr/

 

Petit rappel sur les annulations des DUP , qui annulent l’autorisation des travaux, pourtant non respecté par le Grand Lyon:

« Grand Stade de l’Olympique lyonnais : irrégularité des arrêtés du préfet du Rhône du 23 janvier 2012 déclarant d’utilité publique les aménagements devant assurer la desserte du stade »
>>>cour-administrative-appel.fr
Bonne nouvelle pour notre combat
contre le projet OL Land 

  • 21 juillet 2011, la délibération du comité syndical du SYTRAL approuve l’intérêt général de l’opération d’aménagement du T3
  • 23 janvier 2012, les arrêtés du préfet du Rhône déclarent d’utilité publique les aménagements devant assurer la desserte du Grand Stade
  • 30 janvier 2012, délibération du Grand Lyon
  • 3 février 2012, le maire de Décines délivre un permis de construire
  • 10 avril 2013, le Tribunal administratif de Lyon rejette les demandes d’annulation des arrêtés du préfet du Rhône du 23 janvier 2012
  • 16 avril 2013, en première instance, le tribunal administratif de Lyon rejette huit recours des opposants au projet de Grand Stade. Appel des opposants.
  • 8 avril 2014, M. Vallecchia, rapporteur public exprime ses conclusions en audience publique
  • 14 mai 2014, la 1ère chambre de la Cour d’appelsuit les conclusions du rapporteur public et prononce par 6 arrêts
    • annulation des jugements rendus les 10 avril 2013 par le Tribunal administratif de Lyon
    • annulation du jugement du Tribunal administratif du 18 avril 2013
    • annulation de la délibération du comité syndical du SYTRAL du 21 juillet 2011
    • la demande d’annulation de la délibération du 30 janvier 2012 du Grand Lyon est rejetée

Ainsi ce mercredi 14 mai 2014

  • les 4 DUP concernant les accès Nord et sud, le parking des Panettes et l’échangeur 7, ainsi que les arrêtés de cessibilité des terrains à exproprier pour 1€/m² sont annulés.
  • la déclaration de projet du Sytral relative aux aménagements concernant  l’infrastructure du tram T3 à La Part Dieu Sud, à La Soie et à Meyzieu les Panettes (jugement du 18 avril 2013 et de la délibération du Sytral du 21 juillet 2011, la justice administrative et le syndicat des transports en commun ayant approuvé l’intérêt général de l’opération d’aménagement du T3) est annulée.
  • le rejet du 10 avril 2013 par le Tribunal administratif de nos demandes d’annulation des arrêtés du préfet du Rhône, Jean-François Carenco, datant du 23 janvier 2012 est annulé.

Tous ces travaux sont à la charge de l’Etat et du Grand Lyon !

Le motif principal est un défaut d’information de l’impact sur l’environnement, donc sur les population locales : ce n’est pas rien, c’est même essentiel. Le stade n’était pas évoqué pour justifier les aménagements de T3 alors que c’est le seul motif.

>>>lyonmag.com  >>>lequipe.fr  >>>leprogres.fr   >>>rue89lyon.fr  >>>lyoncapitale.fr

Ces décisions sont exécutoires, mais le Préfet et le Grand Lyon ont déjà annoncé vouloir porter l’affaire au Conseil d’Etat.

Cette avancée significative et encourageante est la récompense des Associations se démenant depuis 7 ans contre ce projet inutile, nuisible, coûteux, ne profitant qu’à  des opportunistes jouant avec la crédulité de quelques fanatiques addict.

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