Victoire : La Ferme des Bouillons définitivement sauvée du béton !

« Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de Rouen » (Paris Normandie, 29 mars 2016)

Le quotidien Paris Normandie relaie l’audience publique qui s’est tenue hier au tribunal administratif de Rouen, concernant les recours déposés par Immochan contre la modification du Plan Local d’Urbanisme de Mont-Saint-Aignan. Article à lire ci-dessous ici.

Justice. La ferme des Bouillons de Mont-Saint-Aignan est-elle définitivement sauvée ? Plus personne ne conteste sa préservation.

Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de RouenPendant deux ans des militants avaient occupé la ferme (ph. Stéphanie Péron)
bouillons_stickers

La ferme des Bouillons est de nouveau dans l’actualité judiciaire. Si vous avez raté quelques épisodes de ce feuilleton écolo-citoyen, qu’il vous suffise de vous rappeler ceci. En 2012, cette ferme, l’un des derniers espaces de maraîchages de la Métropole, est convoitée par la société immobilière appartenant au groupe Auchan. Le terrain lui appartient. Levée de boucliers : des militants investissent cette ferme et vont « tenir » deux ans et demi, autour d’un projet participatif et écologique. Las pour eux, la société Immochan avait obtenu le droit d’expulser les squatters en 2012 et l’expulsion avait été mise en œuvre en août 2015. Une expulsion jugée licite tandis que le groupe Immochan avait vendu cette ferme à une SCI qui a promis de faire du bio pendant les 25 prochaines années.

Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Il restait un recours pendant devant la justice administrative. En juillet 2012, la mairie de Mont-Saint-Aignan avait délivré un permis de démolir la ferme des Bouillons. Sous la pression citoyenne et politique, le PLU de la commune avait été changé en janvier 2014, et la ferme des Bouillons, de zone à urbaniser, était passée en zone à protéger. En avril 2014, la municipalité refusait de proroger l’autorisation de démolir la ferme. Forcément, Immochan, qui avait d’autres projets, a formulé un recours.

Dans un premier temps, avant de se désister hier devant la justice administrative, Immochan voulait faire constater que la modification du PLU devait être annulée.

« Le désistement d’Immochan de cette procédure suit la publication en ligne de nos conclusions visant au rejet de la requête », dit en substance le rapporteur public qui a enterré hier les éventuels espoirs d’Immochan. « Il y a certes un contexte conflictuel mais on ne peut conclure, comme le demandait le requérant, à un détournement de procédure et à un abus de pouvoir car la modification du plan local d’urbanisme répondait bien à l’intérêt général ».

Débat un peu surréaliste puisqu’Immochan n’est plus propriétaire du terrain et que la ferme a été remise à une SCI avec l’intention affichée de développer une agriculture bio. Le tribunal s’est très formellement donné un mois pour statuer, malgré le désistement d’Immochan de sa requête.

B. M.-C.

Source : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/5412865/ferme-des-bouillons–immochan-se-desiste-de-son-recours-devant-le-tribunal-administratif-de-rouen


bouillons_stickers

Source : http://www.lafermedesbouillons.fr/ferme-des-bouillons-immochan-se-desiste-de-son-recours-devant-le-tribunal-administratif-de-rouen-paris-normandie-29-mars-2016/

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s