actu

20 avril : Center Parcs de Roybon : le jugement du Conseil d’État serait rendu en juin

Les travaux de construction du Center Parcs de Roybon dans les Chambarans ont été arrêtés avec l’occupation du chantier par des opposants au projet à partir du 1er décembre 2014. Auparavant des perturbations avaient ralenti le chantier qui avait débuté le 17 octobre. Ces travaux ont également été arrêtés par la suite par la justice. Mais le sont-ils définitivement ?

Le 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble : annulation de l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau du 3 octobre 2014 (1) et maintien de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 sur les espèces protégées (2). Par contre, l’arrêté du 15 octobre 2012 autorisant les travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées entre Roybon et la station d’épuration de Saint Sauveur qui n’avait pas été inquiété en première instance a été annulé (3).

Aujourd’hui donc les travaux sont toujours officiellement arrêtés, mais Pierre & Vacances n’a toujours pas abandonné ce projet puisqu’il a fait appel devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État peut très bien contester les jugements rendus précédemment par la Cour administrative de Grenoble et la Cour d’appel administrative de Lyon. Il a d’ailleurs pour cette même affaire déjà annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait permis de suspendre les travaux le 23 décembre 2014. L’annulation de la suspension des travaux n’avait alors pas eu d’effet puisque moins d’un mois après le Tribunal administratif annulait l’arrêté préfectoral « lois sur l’eau » et par conséquent ne donnait plus le droit à Pierre e & Vacances de faire les travaux sur le site prévu.

Nous apprenons maintenant que le jugement serait rendu en juin (4). À cette date, le Conseil d’État pourrait très bien reconnaître que les jugements précédents étaient sans fondement et les casser (les annuler), ce qui redonnerait l’autorisation à Pierre & Vacances de recommencer – à l’instant même – ses travaux puisque l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » ne serait plus annulé.

Si tel est le cas, l’évacuation de la ZAD serait de nouveau à l’ordre du jour. Il est donc nécessaire de l’envisager dès maintenant.

Collectif grenoblois de soutien à la ZAD des Chambarans

——————————–

1 – https://haro-grenoble.info/spip.php?article160

2 – https://haro-grenoble.info/spip.php?article159

3 – https://www.haro-grenoble.info/spip.php?article162

4 – http://www.ledauphine.com/isere-nord/2017/04/17/le-president-du-departement-croit-encore-au-projet-de-center-parcs-nkwx

Sur notre site de Lyon : ZAD Chambarans – Le jugement du Conseil d’État est attendu en juin 2017

Publicités

ZAD Chambarans – Le jugement du Conseil d’État est attendu en juin 2017

Source : http://www.ledauphine.com/isere-nord/2017/04/17/le-president-du-departement-croit-encore-au-projet-de-center-parcs-nkwx

 

À l’initiative du Medef, un petit déjeuner était organisé, vendredi matin, à la Maison des entreprises de Villefontaine. Une trentaine d’entrepreneurs isérois ont pu échanger librement sur de nombreux dossiers avec Jean-Pierre Barbier, invité du jour. Interrogé sur le projet de Center Parcs à Roybon, actuellement bloqué, le président du Département juge qu’« il y a encore de l’espoir ». Selon l’élu LR, « ce dossier a été mal engagé et mal géré politiquement. Il y avait pourtant une forte adhésion locale au projet. La Frapna en a appelé aux zadistes, qui n’ont pas été évacués par le préfet. La responsabilité est partagée : ni l’État, ni Pierre et Vacances n’ont porté plainte ». Après la mort du jeune opposant au projet du barrage de Sivens (Tarn), « l’État n’a voulu prendre aucun risque ». Évoquant la destruction “limitée” des zones humides, le président estime : « On devrait s’en sortir d’un point de vue judiciaire. » Le jugement du Conseil d’État est attendu en juin. Photo Le DL

Besoin de soutien à Bure !

Ça chauffe dans la forêt, des pelleteuses accompagnées de vigiles  ont été vus sur le site (http://vmc.camp/category/fil-info/), un appel à rejoindre les occupants de la forêt a été lancé afin d’empêcher l’expulsion :

http://vmc.camp/2017/01/19/forer-foret-landra-va-voir-de-bois-on-se-chauffe/

Contre le nucléaire et son monde !

 

Défendre la ZAD, de Partout!

Défendre la ZAD de Notre Dame des Landes : s’organiser et agir
localement en cas de démarrage des travaux ou début d’expulsion.
Réunion publique d’échanges sur les initiatives à Lyon/St-Etienne/Grenoble et
alentours, dans le but de préparer
une réponse locale et la plus variée possible dans les jours qui
suivront le début de l’intervention.
Venez nombreux et nombreuses, avec vos propositions d’initiatives et
d’actions.

Exemples: Théâtre invisible, affichage, banquets, concerts, péages
libres, actions médiatiques, happenings, blocages, etc…

https://rhonenddl.wordpress.com/
Réu exeptionelle Lundi 21 novembre 2016 à 19h
Confédération paysanne
58 rue Raulin – 69007 LYON
Métro Jean Macé
Tram Centre Berthelot

[ZAD NDDL] – On est plus chaud que les lacrymos !

tir-tendu-nddl-stephane-mahe
Depuis quelques jours, des rumeurs d’expulsions de la ZAD de NDDL ont circulées. Ce n’étaient que des rumeurs, mais nous savons que le gouvernement, s’il passe à l’action, devraient expulser dans les jours ou semaines à venir, se réfugiant notamment derrière les résultats de la consultation biaisée. Plus que jamais, nous devons montrer notre soutien à la ZAD et ses habitant.e.s!

 

Le 8 octobre, une grande manifestation sur la ZAD est prévue ainsi que des constructions et une fête. Voici l’appel pour cette grande journée de mobilisation :

https://www.acipa-ndl.fr/actualites/divers/item/686-8-octobre-2016-nddl-que-resonnent-les-chants-de-nos-batons

Afin de monter sur la ZAD, des bus affrétés par la confédération paysanne au départ du Pilat, de Savoie ou d’Aix passeront par Lyon (pour plus d’infos contacter rapidement rhonenddl@riseup.net)

annonces-ndl

A Lyon aussi ça s’organise !

Le 8 octobre c’est à Vaulx en Velin que ça se passera pour ceux et celles qui ne peuvent pas aller à la ZAD. Le rendez-vous est à 10h (pour des prises de parole, témoignages), Place Guy Moquet et sera suivie d’un pic-nique à 13h, Place du Mont Cindre (venir avec son panier). Une lutte pour défendre leur quartier est en cours là-bas, d’où une convergence avec la ZAD de NDDL (plus d’infos ici : http://rebellyon.info/Rassemblement-autour-des-resistances-aux-16981)

vaulx-debout

En cas d’évacuation de la ZAD, voici l’appel des lyonnais.e.s et stéphanois.e.s, régulièrement mis à jour avec les nouvelles organisations signataires:

APPEL A DEFENDRE LA ZAD – Lyon

Et même si ça expulse pas, venez nombreux et nombreuses au week-end d’action contre l’armement les 22 et 23 octobre à Saint-Etienne!

Plus d’infos très bientôt, en attendant, voir le site dédié à l’évènement: https://desarmonslapolice.noblogs.org/
dsarmons-la-police