17 juillet 2015

NDDL – 17 juillet – jugement sur les recours aux arrêtés – Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées

 

Le jugement attendu le 17 juillet prochain sur les recours aux arrêtés du 20 décembre 2013 relatifs à la Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées sera significatif de l’aspect démocratique des procédures officielles mises en œuvre lors des grands projets d’aménagement comme celui de Notre Dame des Landes. Deux aspects distincts concernent directement des décisions de l’Etat : 

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