arrêtés

NDDL – 17 juillet – jugement sur les recours aux arrêtés – Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées

 

Le jugement attendu le 17 juillet prochain sur les recours aux arrêtés du 20 décembre 2013 relatifs à la Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées sera significatif de l’aspect démocratique des procédures officielles mises en œuvre lors des grands projets d’aménagement comme celui de Notre Dame des Landes. Deux aspects distincts concernent directement des décisions de l’Etat : 

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2 juillet – Chambaran Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc !

2 Juillet 2015 :

En attendant le rendu du jugement des recours en annulation des 2 arrêtés préfectoraux autorisant les travaux du Center Parcs de Roybon (aujourd’hui 2 juillet au Tribunal Administratif de Grenoble), voici l’appel de la forêt libre et d’ailleurs à venir pousser Pierre en grandes vacances !

16h: Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc, à lire ici.

Vidéo http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/pro-et-anti-center-parcs-au-tribunal-administratif-de-grenoble-762050.html

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