recours

Victoire : La Ferme des Bouillons définitivement sauvée du béton !

« Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de Rouen » (Paris Normandie, 29 mars 2016)

Le quotidien Paris Normandie relaie l’audience publique qui s’est tenue hier au tribunal administratif de Rouen, concernant les recours déposés par Immochan contre la modification du Plan Local d’Urbanisme de Mont-Saint-Aignan. Article à lire ci-dessous ici.

Justice. La ferme des Bouillons de Mont-Saint-Aignan est-elle définitivement sauvée ? Plus personne ne conteste sa préservation.

Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de RouenPendant deux ans des militants avaient occupé la ferme (ph. Stéphanie Péron)
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17 juillet 2015 – Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette tous les recours contre l’aéroport

Recours Loi sur l’eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

C’est avec déception que l’Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l’eau, espèces protégées et DUP programme viaire.
Il est paradoxal que ces décisions soient à l’opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l’eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.

Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.

Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.
Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.
Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !

Source : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/572-recours-loi-sur-l-eau-et-especes-protegees-les-opposants-font-appel

Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

En bonus : retours sur la mobilisation du 15 juillet à NDDL : 

Notre-Dame-des-Landes 2015 : Une détermination renforcée par le succès du 15ème rassemblement

Photos sur rassemblement : 2015-07-11&12_Notre-Dame-des-Landes-2015

NDDL – 17 juillet – jugement sur les recours aux arrêtés – Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées

 

Le jugement attendu le 17 juillet prochain sur les recours aux arrêtés du 20 décembre 2013 relatifs à la Loi sur l’eau et la protection des espèces protégées sera significatif de l’aspect démocratique des procédures officielles mises en œuvre lors des grands projets d’aménagement comme celui de Notre Dame des Landes. Deux aspects distincts concernent directement des décisions de l’Etat : 

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2 juillet – Chambaran Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc !

2 Juillet 2015 :

En attendant le rendu du jugement des recours en annulation des 2 arrêtés préfectoraux autorisant les travaux du Center Parcs de Roybon (aujourd’hui 2 juillet au Tribunal Administratif de Grenoble), voici l’appel de la forêt libre et d’ailleurs à venir pousser Pierre en grandes vacances !

16h: Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc, à lire ici.

Vidéo http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/pro-et-anti-center-parcs-au-tribunal-administratif-de-grenoble-762050.html

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Center Parcs de Roybon : le préfet envisage une expulsion des opposants en juillet

EDIT :

APPEL À SOUTIEN POUR EMPÊCHER L’EXPULSION DE LA ZAD DE ROYBON

Le préfét de l’Isère veut expulser la ZAD de Roybon à partir du rendu
des recours au tribunal administratif attendu entre le 8 et le 15
juillet.

Nous avons besoin de vous pour préparer la résistance et empêcher pierre
et vacances de continuer les travaux.

Toute les compétences sont nécessaires. Si vous voulez éviter les
barrages, venez avant le 8 juillet. D’ici là soyez attentif.

Pour plus d’info:
zad-roybon.wordpress.com
grenoble.indymedia.org

signé
Le collectif de soutien grenoblois à la ZAD de roybon


Le mur du collectif : http://fr.padlet.com/GREZADPAD/nw9dl26kz2i0

Isère-Sud | Center Parcs de Roybon : le préfet envisage une expulsion des opposants en juillet.

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