victoire

Victoire : La Ferme des Bouillons définitivement sauvée du béton !

« Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de Rouen » (Paris Normandie, 29 mars 2016)

Le quotidien Paris Normandie relaie l’audience publique qui s’est tenue hier au tribunal administratif de Rouen, concernant les recours déposés par Immochan contre la modification du Plan Local d’Urbanisme de Mont-Saint-Aignan. Article à lire ci-dessous ici.

Justice. La ferme des Bouillons de Mont-Saint-Aignan est-elle définitivement sauvée ? Plus personne ne conteste sa préservation.

Ferme des Bouillons : Immochan se désiste de son recours devant le tribunal administratif de RouenPendant deux ans des militants avaient occupé la ferme (ph. Stéphanie Péron)
bouillons_stickers

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Center parc : Victoire des opposants à Roybon

Appel aux festivités sur la ZAD : https://zadroybon.wordpress.com/2015/07/16/on-a-gagne/

Bonsoir

C’est une importante victoire du Droit:
Le TA de Grenoble a en effet jugé illégal l’arrêté préfectoral « Loi sur
l’eau » autorisant à détruire des zones humides pour la construction du
center Parcs de Chambaran/Roybon.
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/07/16/center-parcs-de-roybon-le-tribunal-administratif-annule-l-autorisation-loi-sur-l-eau

en savoir plus:

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ZAD du Morvan : Le projet des défenseurs des forêts du Morvan apèrs leur victoire

– L’histoir de la ZAD du Bois du Tronçay : https://rhonenddl.wordpress.com/?s=morvan

Présentation détaillée du projet

En 2012, des centaines de personnes se sont rassemblées dans le Morvan pour lutter contre un projet de méga-scierie qui menaçait les forêts du Morvan et sa biodiversité. Grâce à votre mobilisation, et suite à plusieurs succès judiciaires, le projet a été abandonné.

De cette mobilisation locale et nationale est née une envie d’imaginer, de penser, de construire un projet ensemble au cœur du Morvan. Nous ne pouvons pas nous contenter de discours. Il nous faut montrer l’exemple pour permettre l’émergence d’une société soutenant une économie locale, non délocalisable, solidaire et respectueuse de la nature.

Voila la philosophie de l’écolieu du Morvan que nous avons lancé.

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Chapeau ! Toutes les déclarations d’utilité publique concernant les voies d’accès du projet OL-Land ont été annulées par décision de justice !

Par cinq arrêts de ce mer­credi 14 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a suivi les conclu­sions du rap­por­teur public, telles qu’elles avaient été expri­mées à l’audience publi­que du 8 avril.

Elle a donc com­plè­te­ment annulé :
- les 4 Déclarations d’Utilité Publique concer­nant les accès Nord, les accès Sud, le par­king des Panettes, ainsi que les arrê­tés de ces­si­bi­lité des ter­rains à expro­prier pris par le préfet,
- la déli­bé­ra­tion du Grand Lyon qui pré­voyait le cofi­nan­ce­ment de l’amé­na­ge­ment du com­plé­ment de l’échangeur n° 7 sur la RN 346,
- la décla­ra­tion de projet du Sytral (syn­di­cat des trans­ports en commun du grand Lyon) rela­tive aux amé­na­ge­ments concer­nant l’infra­struc­ture du tram T3 à La Part Dieu Sud, à La Soie et à Meyzieu les Panettes.

Ces bonnes nou­vel­les s’ajou­tent au fait que les Déclarations d’Utilité Publique des voies d’accès du tram T3 et du bou­le­vard urbain Est avaient déjà été annu­lées avant cela.

Il est inac­cep­ta­ble que ce projet anti-écologique, pour­tant privé, et sans uti­lité publi­que, voit le jour en étant financé par des fonds publics !

De plus, ce lundi 19 mai, Eric PÉTETIN pas­sera au tri­bu­nal de grande ins­tance (TGI) de Lyon pour avoir osé dénon­cer les tra­vaux illé­gaux du chan­tier OL-Land du stade de Décines de manière paci­fi­que en jan­vier 2014 avec une tren­taine d’autres mili­tants paci­fi­ques. Il risque pour­tant la prison ferme !

Stoppons OL-Land maintenant !

RDV lundi 19 mai à 12h au Palais de jus­tice de Lyon (67, rue Servient).

P.-S.

Procès d’un opposant au stade de Décines ce lundi 19 mai, midi, rassemblement de soutien, venez nombreux !

https://rhonenddl.wordpress.com/2014/04/17/soutien-a-eric-petetain-19-mai-2014/

1er fev. – Notre Dame des Landes : les opposants remportent une victoire judiciaire

Bonne nouvelle du site Reporterre.net :

les opposants remportent une victoire judiciaire

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui empêche les expropriations à Notre Dame des Landes. Elles ne pourraient avoir lieu qu’au terme des recours juridiques engagés à leur propos. Cette décision est un revers important pour les promoteurs de l’aéroport.

Reporterre publie le texte des arrêts de la Cour.

Erwan Le Moigne et Etienne Boittin – 1er février 2013


En octobre 2011, des propriétaires de terres et exploitations agricoles impactés par le projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes ont saisi le Juge administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité (acte élaboré par le Préfet consistant à lister les parcelles expropriables).

Le 18 janvier 2012, le Juge de l’expropriation a rendu des ordonnances prononçant l’expropriation de propriétaires de terres et exploitations agricoles dans le cadre du projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes.

Les propriétaires et les exploitants ont formé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance, il ressort de cette procédure :

- Les expropriés ont notamment demandé la cassation (annulation) des ordonnances d’expropriation pour des motifs de procédure qui dépendent de l’issue du recours à l’encontre de l’arrêté de cessibilité,

- La société AGO, concessionnaire désigné au titre du projet aéroportuaire, a sollicité le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre l’issue du recours contre l’arrêté de cessibilité.

En décembre 2012, le Tribunal administratif de Nantes n’a pas annulé l’arrêté de cessibilité. Il s’agit d’une décision rendue en première instance, qui va faire l’objet d’un appel et n’est en aucun cas définitive.

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité.

Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de Nantes et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision.

Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer.

Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François Hollande en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012.

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Voici le texte des arrêts de la Cour de Cassation :

PDF - 1.1 Mo

Source : Courriel du cabinet Avocatlantic.