2 juillet – Chambaran Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc !

2 Juillet 2015 :

En attendant le rendu du jugement des recours en annulation des 2 arrêtés préfectoraux autorisant les travaux du Center Parcs de Roybon (aujourd’hui 2 juillet au Tribunal Administratif de Grenoble), voici l’appel de la forêt libre et d’ailleurs à venir pousser Pierre en grandes vacances !

16h: Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de center parc, à lire ici.

Vidéo http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/pro-et-anti-center-parcs-au-tribunal-administratif-de-grenoble-762050.html


( Raison de plus pour suivre l’appel à soutien sur la zone ces jours ci pour etre sur que la justice suive l’avis du rapporteur public : https://rhonenddl.wordpress.com/2015/06/16/center-parcs-de-roybon-le-prefet-envisage-une-expulsion-des-opposants-en-juillet/ )

Center Parcs de Roybon : l'annulation d'une autorisation recommandée


Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est
généralement suivi, recommande qu'un des deux recours déposés par les
opposants au projet soit validé, annulant ainsi une autorisation
indispensable à la poursuite des travaux.

C'est un coup dur pour le projet de CenterParcs du groupe Pierre
<http://plus.lefigaro.fr/tag/pierre-&vacances> & Vacances. Après des mois de
polémique autour de cette installation à Roybon (Isère)
<http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/02/01016-20141202ARTFIG0038
8-la-contestation-enfle-contre-le-projet-de-center-parcs-a-roybon.php>  et
plusieurs recours portés devant la justice par des opposants, le rapporteur
public du tribunal administratif de Grenoble a demandé jeudi l'annulation
d'une autorisation indispensable pour poursuivre les travaux entrepris. Le
magistrat a recommandé au tribunal «l'annulation totale», immédiate et
rétroactive, de l'arrêté du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le
groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau. L'avis du rapporteur
est généralement suivi par le tribunal, même si ce dernier n'est pas tenu
d'approuver ses conclusions

*	Publié le 02/07/2015 à 12:20 
*	le Figaro

 
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Le point sur le dossier Center Parcs par ReporTerre.net :

http://www.reporterre.net/Le-scandaleux-cadeau-de-Manuel-Valls-a-Pierre-et-Vacances-pour-saccager-la

( extrait ) Verdict à la mi-juillet

[…]

Le Conseil d’État a confirmé que la loi impose de saisir cette commission pour des projets d’aménagement dont le coût prévisionnel dépasse un certain seuil. Mais il a ajouté que « l’autorisation contestée ne porte que sur certains travaux du projet, les seuls qui nécessitent une autorisation “loi sur l’eau”. Il ne fallait donc prendre en compte que le coût prévisionnel de ces travaux pour savoir si le seuil était ou non dépassé ».

Les travaux de défrichement pourraient donc recommencer en automne, après la période de reproduction des espèces protégées. Pierre et Vacances attend toutefois une nouvelle décision du tribunal administratif grenoblois. Jeudi 2 juillet, les recours engagés par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP), par la FRAPNA et par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, contre les deux arrêtés du préfet qui autorisaient le début des travaux, seront examinés sur le fond. Un rassemblement citoyen est prévu devant le tribunal administratif, à 9h.

Le verdict tombera vraisemblablement à la mi-juillet. La décision est très attendue, alors que des zadistes vivent depuis le 30 novembre à la maison forestière de la Marquise, à quelques kilomètres de Roybon.

Jean-Paul Bonnetain, nouveau préfet de l’Isère, a fait part le 16 juin de son souhait de procéder à une expulsion des opposants au mois de juillet. « Si les conditions juridiques seront réunies, je n’attendrai pas. Dès qu’on aura connaissance des décisions, on le fera. Même si juillet n’est pas la meilleure période pour une évacuation », a-t-il déclaré.

Dans un courriel, le Collectif grenoblois de soutien à la ZAD des Chambarans a lancé récemment un appel « à tous ceux qui le peuvent à rejoindre au plus tôt la zone à défendre. Tout le monde peut apporter son aide. Toutes les sensibilités et les manières de résister trouveront leur place. Ils veulent nous enterrer, mais ils oublient que nous sommes des graines prêtes à germer. »
[…]

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